Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 89-42.997

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

89-42.997

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Arno Dunkerque, société anonyme, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Arno Dunkerque, société anonyme, dont le siège social est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16ème), agissant pour poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M. André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M. Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M. Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/…