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Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 88-43.108

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 321-25 Code du travailR. 351-50 Code du travailR. 351-51 Code du travailL. 511-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/09/1990
Numéro d'affaire: 88-43.108

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Cour de cassation Licenciement Contrat de travail Salaire / rémunération Représentant de section syndicale Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amira…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16ème), et actuellement route des Docks à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de : ! 1°/ de M.

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M.

Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M.

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M.

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M.

Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

Jean-Yves Vancappel, demeurant boulevard de l'Aurore, Résidence Debussy, appartement 443 E 27 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 10°/ de M.

Philippe Malesieux, demeurant 40, rue Jules Guesdes à Coudekerque Branche (Nord), 11°/ de M.

François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M.

Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.

Yvon Richet, demeurant 458, rue Achille Péres à Dunkerque (Nord), 14°/ de M.

Philippe Van Reckem, demeurant 7, rue du Marais, appartement 65, à Dunkerque (Nord), 15°/ de M.

Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M.

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Détail de la décision