Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 88-43.108

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

88-43.108

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amira…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arno Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16ème), et actuellement route des Docks à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de : ! 1°/ de M. Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M. André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M. Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M. Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M. Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre…