Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-42.822

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

87-42.822

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ... à Margaux (Gironde), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ... à Margaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de l'association cantine scolaire autonome des écoles publiques, prise en la personne de son représentant légale, dont le siège est à Macau, Margaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de l…