Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-42.064

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

87-42.064

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B... Rolland, dont le siège est zone industrielle à Brebiè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B... Rolland, dont le siège est zone industrielle à Brebières (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de M. Joël Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. C..., Mme X..., M. A..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le…