Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1994, 93-42.274

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1994

Numéro d'affaire

93-42.274

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée La Taverne des Boulevards, don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée La Taverne des Boulevards, dont le siège est ... (Dordogne), en cassation des jugements rendus 15 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit : 1 / de M. Denis G..., demeurant ... (Dordogne), 2 / de M. Stéphane F..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 3 / de M. Didier A... demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 4 / de M. Jean-Noël X..., demeurant ... (Dordogne), 5 / de Mme Isabelle C..., demeurant à Champagne, Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne), 6 / de M. D..., administrateur judiciaire de la société anonyme La Rotonde et de la SARL Royal Grill, demeurant ... (Dordogne), 7 / de M. H..., représentant des créanciers, demeurant ... (Dordogne), 8 / de M. Pierre Y..., demeurant ... (Dordogne), 9 / de l'ASSE…