Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1988, 86-44.304

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1988

Numéro d'affaire

86-44.304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame JAMES Z..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'une…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame JAMES Z..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°) Mademoiselle X... Véronique, demeurant à Paris (19ème), ... ; 2°) Mademoiselle X... Dominique, demeurant à Paris (19ème), ... ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Dominique X... cel…