Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 90-45.617

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1992

Numéro d'affaire

90-45.617

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de M. Alex X..., demeurant les Pugets, Bloc F, rue Alphonse Daudet à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller réfé…