Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 90-45.612

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1992

Numéro d'affaire

90-45.612

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société anonyme Nogacentres, boîte postale 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de : 1°/ Mme Bernadette X..., demeurant "Les Flamboyants", ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 2°/ Le syndicat départemental CFDT des services, commerces et professions touristiques, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonct…