Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 90-45.585

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1992

Numéro d'affaire

90-45.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ..., ayant magasin sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de : 1°/ M. Jacques X..., demeurant ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2°/ le Syndicat départemental CFDT des services commerces et professions touristiques, dont le siège est social ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseil…