Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1991, 90-42.699

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1991

Numéro d'affaire

90-42.699

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minishop, dont le siège était ci-devant à Evry (Essonne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minishop, dont le siège était ci-devant à Evry (Essonne), zone industrielle Petite montagne Sud, allée du Dauphiné et actuellement transférée dans les locaux de la société Collaert, dont le siège est à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), zone industrielle, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section encadrement), au profit de M. Patrick X..., demeurant au Pénil (Seineet-Marne), résidence du Château, ..., défendeur à la cassation ; d d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseille…