Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 91-45.625

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

91-45.625

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (HautsdeSeine), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie du Cheval Blanc, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de Rochetoirin à La Tour du Pin (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle Z..., Mme BlohornBrenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Pic…