Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1996, 93-42.129

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/1996

Numéro d'affaire

93-42.129

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Giroud, société anonyme, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Giroud, société anonyme, dont le siège social est Route nationale 90, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant à Villaroux, 73110 La Rochette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Fonderie Giroud, de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen,…