Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, 08-44.397

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/2010

Numéro d'affaire

08-44.397

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00207

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2008) rendu sur re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2008) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-42084), que M. X... a été engagé en 1979 en qualité d'ajusteur monteur Q 8 niveau B coefficient 232 par la société Air France ; qu'il a exercé des responsabilités syndicales dans l'entreprise à partir de 1984 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande tendant à la réparation du préjudice résultant d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière et de sa rémunération ; Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. X... des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et de dire qu'à compter du 1er juillet 2008, son coefficient serait de 398,1443, s'il ne l'avait déjà atteint, alors, selon le moyen : 1°/ que la…