Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-45.559

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Délit d'entrave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

88-45.559

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Bernard Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) M. Jacques Z.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Bernard Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) M. Jacques Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) M. Bernard A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) de M. François X..., demeurant 11, place des Amandiers à Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M…