Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-44.036

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Délégué syndical • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

88-44.036

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les grands magasins Galeries Lafa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les grands magasins Galeries Lafayette, établissements Maine Montparnasse "grands magasins", dont le siège social est sis à Paris (15e), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mme Annie X..., demeurant à Gif sur Yvette (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina,…