Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2001, 99-44.521

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/2001

Numéro d'affaire

99-44.521

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles, Emmanuel X..., domicilié 4, le ..., agissant en sa qualité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles, Emmanuel X..., domicilié 4, le ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MAF, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1 / de M. Henryk Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bailly, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat…