Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2023, 22-13.610
Mots-clés droit social
Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/10/2023
- Numéro d'affaire
- 22-13.610
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:SO01086
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien fai…
Texte de la décision
SOC.
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi M.
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Pourvois n° F 22-13.686 Y 22-13.610 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 I.
La société Derichebourg intérim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-13.686 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Revival, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3] défendeurs à la cassation.
II.
La société Revival, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° Y 22-13.610 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.
La demanderesse au pourvoi n° F 22-13.686 invoque à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.
La demandeuresse au pourvoi n° Y 22-13.610 invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Derichebourg intérim, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Revival, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M.
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° F 22-13.686 et Y 22-13.610 sont joints.
Désistement partiel 2.
Il est donné acte à la société Derichebourg intérim du désistement de son pourvoi n° F 22-13.686 en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi.
Faits et procédure 3.