Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-20.145

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Représentant de section syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4613-3 Code du travailR. 4613-1 Code du travailR. 4613-12

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne Convention collectiveConvention collective de la métallurgie de la région parisienne, ont été élus le 23 mai 2016 sur quatre des sièges du CHSCT réservés au personnel de maîtrise et des cadres au sein Convention collectiveConvention collective que les cotisations retraites des intéressés sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO, et qu'ils bénéficient du régime de retraite des cadres, que selon une corres Convention collectiveConvention collective de la métallurgie de la région parisienne distingue aux niveaux IV et V les salariés relevant de la catégorie des techniciens et ceux relevant de la catégorie

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 25/10/2017
Numéro d'affaire: 16-20.145
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

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Cour de cassation Élections professionnelles Représentant de section syndicale Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de…

Texte de la décision

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2330 F-D Pourvoi n° C 16-20.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areva NC, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Cherbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pascal YY... , domicilié [...] , 2°/ à M.

Florent Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Jean-Luc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Etienne A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Christophe B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Didier C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Pierre D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Yann E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Patrick F..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Olivier G..., domicilié [...] , 11°/ à M.

H...

I..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Pierre J..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Laurent K..., domicilié [...] , 14°/ à M.

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Détail de la décision