Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-20.145
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, alors que l'annexe I de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne distingue aux niveaux IV et V les salariés relevant de la catégorie des techniciens et ceux relevant de la catégorie des agents de maîtrise, le tribunal qui n'a pas recherché si les intéressés… [...]