Convention collective que les cotisations retraites des intéressés sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO, et qu'ils bénéficient du régime de retraite des cadres, que selon une corres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-20.145
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter la demande, le jugement retient que selon l'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, le rôle effectif d'encadrement n'est pas le seul critère permettant d'attribuer à un employé la qualité d'agent de maîtrise, que celui-ci se dis… [...]