Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 92-41.751

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1995

Numéro d'affaire

92-41.751

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline X..., demeurant Confiserie, Aéroport de Gillot, 9743…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline X..., demeurant Confiserie, Aéroport de Gillot, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Gladys Y... Fat, demeurant 611, Calebassiers IV, bloc B, 97490 Sainte-Clotilde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y... F…