Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 86-42.640

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1990

Numéro d'affaire

86-42.640

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas Z..., demeurant ..., à Carrièressur-Seine (Yvelines), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas Z..., demeurant ..., à Carrièressur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Arche, usine de Bel Air, sise à Y... Renaud (IndreetLoire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., AragonBrunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de la société Arche usine de Bel Air, les conclusions de M. Graziani,…