Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-42.839

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/2010

Numéro d'affaire

08-42.839

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00656

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur général par l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur général par l'association Imoca (International Monohull Open Class Association), qui gère la classe des voiliers monocoques de course hauturière de 50 à 60 pieds ; que le salarié a été licencié le 6 novembre 2003 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre salarial et indemnitaire ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct de celui résultant de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait de porter à la connaissance des membres d'une association, sans motif légitime, les agissements d'un salarié nommément désigné, constitue une atteinte à la dignité de celu…