Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 97-43.632

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1998

Numéro d'affaire

97-43.632

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant L'Esplanade, bâtiment 7, ..., en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant L'Esplanade, bâtiment 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Richard de La Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot,…