Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-40.578

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1993

Numéro d'affaire

90-40.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Location de Voitures Martiniquaises dite Lovoma "Budget Rent à Car…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Location de Voitures Martiniquaises dite Lovoma "Budget Rent à Car", dont le siège social est sis ..., pris en la personne de son représentant, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 octobre 1989 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M. Eugène A..., demeurant Immeuble 34, appartement 254, Groupe Maniba à Case Pilote (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., X..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…