Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 89-44.419
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/05/1993
- Numéro d'affaire
- 89-44.419
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.
Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M.
Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M.
Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.
Ahmed C..., demeurant ... (Ain), 58/ Mme Lucienne G..., demeurant à Ardosset Ceyzeyrieux, Culoz (Ain), 68/ M.
Manuel F...
E..., demeurant ... (Ain), 78/ M.
Paul H..., demeurant Saint-Germain-les-Paroisses à Belley (Ain), 88/ M.
Ali I..., demeurant HLM Clos Morcel n° 17 à Belley (Ain), 98/ M.
Attab J..., demeurant HLM Clos Morcel n° 19 à Belley (Ain), 108/ M.
Roger M..., demeurant ..., 118/ M.
Henri N..., demeurant ... (Ain), 128/ M.
Jean O..., demeurant ... (Ain), 138/ M.
Charles P..., demeurant place des Fours à Belley (Ain), 148/ M.
Joseph Q..., demeurant à Ontex, Yenne (Savoie), 158/ M.
Mohamed X..., demeurant HLM n° 3 Pré-Dombet à Seyssel (Haute-Savoie), 168/ M.