Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 86-45.272

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.272

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ISOLATION DEBUS, dont le siège est à Reichstett (B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ISOLATION DEBUS, dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), zone industrielle, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant à Vendenheim (Bas-Rhin), ..., 2°/ Monsieur René Z..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 3°/ Monsieur Paul A..., demeurant à Bischheim (Bas-Rhin), ..., 4°/ Monsieur Antonio B... SANTOS G..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., 5°/ Monsieur Jacky C..., demeurant à Reichstett (Bas-Rhin), ..., 6°/ Monsieur Antonio D..., demeurant à Hoerdt (Bas-Rhin), ..., 7°/ Monsieur Julio D..., demeurant à Hoerdt (Bas-Rhin), ..., 8°/ Monsieur Guy E..., demeurant à Schweighouse sur Moder (Bas-Rhin), 8, place des Romains, 9°/ Monsieur Pat…