Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 89-42.255

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/1992

Numéro d'affaire

89-42.255

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve d'Arco, née X... Michelle, demeurant Villa Lou Clapas, rout…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve d'Arco, née X... Michelle, demeurant Villa Lou Clapas, route Mas Deports à Lunel (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société anonyme Saint-Bernard, Zone Industrielle La Chapelette à Péronne (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Ni…