Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-42.169

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/09/2008

Numéro d'affaire

07-42.169

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01468

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 juin 2006), que M. X.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 juin 2006), que M. X..., engagé le 2 mars 1997 par la société Le Mac Y... en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 11 juillet 2002 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, après avoir rappelé qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave, avait souverainement estimé que les attestations de l'employeur qui émanaient de membres de la famille de la gérante n'étaient pas probantes ; que dès lors en se bornant à énoncer qu'il ressortait des attestations produites que le 17 juin 2002, alors qu'il était en service, il a…