Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1999, 97-42.105

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1999

Numéro d'affaire

97-42.105

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Allar Y..., demeurant ..., En présence de M. Jean-Luc Z..., demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Allar Y..., demeurant ..., En présence de M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section activités diverses), au profit de l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les de…