Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1988, 85-46.564

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1988

Numéro d'affaire

85-46.564

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de M. Louis Y..., demeurant Les Longrais Almenèches, Mortrée (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Dorwling-Carte…