Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-20.122

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2018

Numéro d'affaire

16-20.122

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00727

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° C 16-20.122 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 août 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peg - Le Pain de sucre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 2 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme Léna X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens…