Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 16-26.980

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

16-26.980

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10471

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° H 16-26.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 Mme B... M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 16-26.980 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel d'Aumale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Y... Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Hôtel d'Aumale, 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. I... V..., pris…