Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-22.504

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

16-22.504

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00090

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de p…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° S 16-22.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rhodia opérations, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre les jugements rendus les 8 décembre 2015 et 21 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), dans le litige l'opposant à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général…