Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-44.321

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2001

Numéro d'affaire

98-44.321

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation du Casino de Pau, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Société d'exploitation du Casino de Pau, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi…