Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 87-40.415

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.415

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AMBULANCES DE TARENTAISE,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AMBULANCES DE TARENTAISE, dont le siège est ZA Les Colombières à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section activités diverses), au profit de : - 1°) M. X... Jean-Pierre, demeurant 26, rue du Pont Albertin à Albertville (Savoie), 2°) M. Z... Jean-Michel, demeurant ... à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°) M. Z... Thierry, demeurant 10, grande rue à Orgelet (Jura), 4°) M. A... Robert, demeurant ... (Charente), 5°) M. B... Franck, demeurant ..., 6°) M. D... Jean-Pierre, demeurant ... (Cher), défendeurs à la cassation ; d -d LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : MM. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…