Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2001, 99-42.816

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/04/2001

Numéro d'affaire

99-42.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-42.816 formé par M. Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-42.816 formé par M. Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M. Cyril Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 99-42.819 formé par Mme Catherine A..., demeurant 38110 Saint-Victor de Cessieu, V - Sur le pourvoi n° P 99-42.820 formé par M. Jean-Manuel C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Q 99-42.821 formé par M. Jean Luc D..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° R 99-42.822 formé par Mme Laurinda D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section industrie), au profit de la société Plastim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA…