Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2014, 13-16.978

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/2014

Numéro d'affaire

13-16.978

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01774

Résumé

Arrêt n° 1774 F-D Pourvoi n° Y 13-16.978 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête formée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez,…

Extrait

Arrêt n° 1774 F-D Pourvoi n° Y 13-16.978 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête formée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpes Méditerranée voyages (AMV), dont le siège est 6 rue Faure du Serre, 05000 Gap, en rectification de l'arrêt n° 1027 F-D rendu le 21 mai 2014 par la chambre sociale dans le litige opposant la requérante à : 1°/ Mme Dominique X..., divorcée Y..., domiciliée ..., 2°/ Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est 13 rue de Crépet, 69007 Lyon, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Deurbergue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AMV, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur de traitement informatique, la minu…