Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.535

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/2009

Numéro d'affaire

08-41.535

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01806

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2008) que M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2008) que M. X... était lié à la société Maison de retraite Saint-Georges (la société) d'une part, par un contrat de travail à temps partiel, et d'autre part par un contrat d'exercice libéral de la médecine au terme duquel il était autorisé à pratiquer dans l'établissement tous les actes médicaux rattachés à l'exercice de son art ; que, la société a mis fin au contrat d'exercice libéral par courrier du 12 décembre 2003, et a licencié M. X... pour faute grave le 4 janvier 2004 ; que celui-ci a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 17 juin 2005 a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société à payer à M. X... les indemnités de rupture et une somme à titre de dommages intérêts ; Attendu…