Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 91-44.242

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/1992

Numéro d'affaire

91-44.242

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond D..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond D..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°) de l'AGS-ASSEDIC de Nantes, dont le siège est 2, Rond-Point Marguerite de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M. G..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Azir, demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. F..., B..., E..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme C..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et…