Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1996, 93-43.285

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.285

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Germain X..., demeurant ..., Bt. 20 C, 06100 Nice, en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Germain X..., demeurant ..., Bt. 20 C, 06100 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (activités diverses), au profit de la société La Sécurité générale, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin de la Gaude, Route de Grasse, 06270 Villeneuve Loubet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les conclusions…