Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-20.682

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2016

Numéro d'affaire

14-20.682

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00648

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° V 14-20.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 1], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Les Chatelles, 2°/ au CGEA AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COU…