Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 86-45.314

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

86-45.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION "ARRS CLAIRVAL", dont le siège est Chemin Cholette, à B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION "ARRS CLAIRVAL", dont le siège est Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit : 1°) de Madame Katia D..., demeurant chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 2°) de Monsieur Gérard E..., demeurant Allée de la Ferme, escalier 3, appartement 313, à Bièvres (Essonne), 3°) de Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 4°) de Mademoiselle Martine A..., demeurant ... (Essonne), 5°) de Monsieur Christian X..., demeurant Village école Clairval, Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 6°) de Monsieur Dominique, Michel C..., demeurant Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 7°) de Mademoiselle Annick F..., demeurant Chemin Cholette, à Bièvre…