Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1988, 85-41.904

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1988

Numéro d'affaire

85-41.904

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° 85-41.904 formé par : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° 85-41.904 formé par : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffinage, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son président-directeur général domicilié audit siège, 2°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Distribution, devenue la Compagnie de Raffinage et de Distribution Total, dont le siège social est ... (16ème), agissant par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, contre : Monsieur et Madame X... TROUVE, domiciliés Les Aubergeons Anjou, Roussillon (Isère), II. Sur le pourvoi n° 85-42.077 formé par Monsieur et Madame X... TROUVE, domiciliés Les Aubergeons Anjou, Roussillon (Isère), contre : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffinage, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son présid…