Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 00-60.293
Mots-clés droit social
CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/01/2002
- Numéro d'affaire
- 00-60.293
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Penauille, dont le siège est ..., en cassation d'un j…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Penauille, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFTC des employés de commerce et interprofessionnel, dont le siège est ..., 2 / de M.
Alain XV..., demeurant 7, ruelle aux Loups, 77600 Bussy-Saint-Georges, 3 / de Mme Maria T...
YY..., demeurant ..., 4 / de M.
Kwadwo X..., demeurant 4, place Victor Jara, bâtiment 3, appartement 106, 93430 Villetaneuse, 5 / de M.
XB...
Ahmed, demeurant ..., 6 / de Mme YJ... (Aresse) Ahres, demeurant ..., 7 / de M.
Jorge Z...
XU..., demeurant ..., 8 / de M.
José C..., demeurant ..., 9 / de M.
Omar D..., demeurant ..., 10 / de M.
Fode E..., demeurant ..., 11 / de M.
Hamdi G..., demeurant 71, rue du ..., 12 / de M.
Bertrang N..., demeurant ..., chez Mme Y..., 94500 Champigny-sur-Marne, 13 / de M.
A...
Camara, demeurant ..., 14 / de M.
Hector I..., demeurant ..., 15 / de M.