Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 94-42.959

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/10/1997

Numéro d'affaire

94-42.959

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société E 3 Emboutissage, société à responsabilité limitée, dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société E 3 Emboutissage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit : 1°/ de M. Jean-Pol A..., demeurant ..., 2°/ de M. Atmane K..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude U..., demeurant 140, boulevard PV Couturier, 51100 Reims, 4°/ de M. Trung XX... C..., demeurant ..., 5°/ de M. Radosac XG..., demeurant ..., 6°/ de M. P... Bernard, demeurant ..., 7°/ de M. Manuel H... Santos XB..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-François XD..., demeurant ..., 9°/ de M. Gaston D..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick G..., demeurant ..., 11°/ de M. Patrice O..., demeurant ..., 12°/ de M. Jacky Q..., demeurant ..., 13°/ de M. Marcel XZ..., demeurant ..., 14°/ de M. Mohamed Y..., demeurant…