Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-43.714

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/1995

Numéro d'affaire

92-43.714

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 92-43.714 formé par M. Benjamin X..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 92-43.714 formé par M. Benjamin X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n S 92-43.715 formé par M. David Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n V 92-43.718 formé par M. Harold Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n X 92-43.720 formé par M. Yvon A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n Y 92-43.721 formé par M. Claude B..., demeurant 747 les Cyclamens, rue de la Fontaine Ludot, 51300 Vitry-le-François, VI - Sur le pourvoi n Z 92-43.722 formé par M. Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents : M.…