Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1990, 88-45.444

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/1990

Numéro d'affaire

88-45.444

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de l'Europe, dont le siège est à Longueness…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de l'Europe, dont le siège est à Longuenesse (Pas-de-Calais), Centre Maillebois, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section encadrement), au profit de M. Gilbert Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais, Marles-les-Mines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Mollede Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la société Garage de l'Europe, le…