Chambre sociale — pourvoi n° 05-42.211

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que M. X... Y..., a été licencié pour faute grave par lettre du 31 octobre 2000 par la société Fabre qui l'employait en qualité d'ouvrier spécialisé de niveau 2 ;

Attendu que par un moyen tiré de la violation de l'article L. 122-6 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une faute grave ;

Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que malgré de nombreuses mises en garde et cinq avertissements infligés au salarié pour le défaut d'entretien du matériel qui lui était confié celui-ci persistait de façon délibérée dans son comportement et que cette attitude avait entraîné de graves dommages au matériel concerné, a pu décider, nonobstant l'ancienneté de M. X... Y..., que cette insubordination rendait impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la période limitée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille sept.